Au niveau des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés :
Choix entre :
- Le versement de primes sur salaire et/ou
Distribution de dividende.
- La souscription d' un contrat art. 82 du CGI.
- La souscription d' un contrat art. 83 du CGI.
- L'opportunité de salarier le conjoint du dirigeant qui travaille dans l'entreprise.
Option pour :
- Un contrat Madelin
- Un plan d’épargne entreprise ou
- Un plan d’épargne salariale volontaire.
Comment faire fructifier son patrimoine en réduisant son imposition ? Cet aspect, qui concerne aussi le dirigeant d'entreprise, est réalisé en collaboration avec nos partenaires les plus compétents.
Fiscalité successorale
1) Avant 65 ans : Les dons familliaux en espèces consentis en 2009 au profit d'un enfant, d'un petit enfant sont exonérés dans la limite de 30 272 € par bénéficiaire.
2) Exonération temporaire dans la limite de 30 000 € des dons familliaux en espèces pour création ou reprise d'entreprise jusqu'au 31 décembre 2010.
Loi Madelin
Versements déductibles pour l'assurance viellesse dans la limite de 63 400 €, pour la prévoyance dans la limite de 8 234 € et dans la limite de 5 146 € pour la perte d'emploi en 2009.
P.E.R.P ou assimilé
Versements déductibles avec limitation. Les sommes versées sont déductibles dans le cadre d'une enveloppe globale annuelle.
Le solaire photovoltaïque : C'est un investissement qui procurera un revenu très intéressant après la période de défiscalisation. C'est un placement d'avenir dans la production d'énergie propre et écologique.
L'approche fiscale est semblable à l'ancien régime des loueurs en meublé professionnels. Elle permet la déduction des déficits initiaux sur le revenu global.
Avec une diversification des activités et des placements.
Avec une rentabilité pour l'avenir dans la producion d'énergie propre et écologique.
Nous sommes spcécialisés dans ces opérations qui concernent aussi le domaine agricole.
Pour tous renseignements complémentaires vous pouvez nous consulter.
Location en meublé
1) Le loueur en meublé professionnel
Ce régime fiscal a été totalement modifié depuis le 1 janvier 2009 et il a perdu beaucoup de son intérêt antérieur.
2) Le loueur en meublé non professionnel est un nouveau régime depuis le 01/012009
Pour ces deux régimes merci de nous consulter.
Loi Malraux
Réduction d'impôt sous certaines conditions et un engagement de location pendant 9 années.
L'inconvenients d’un tel montage est la remise en cause de la réduction d'impôt si la rupture de l'engagement de location est constatée.
P.E.A.
Revenus et plus-values exonérés d’impôt si absence de retrait pendand 5 ans.
Les cessions realisées ne sont pas prises en compte dans le calcul du seuil d’imposition.
Actions
Si montant de cessions < 32 000 € éxonération des plus-values.
Abattement fixe de 1 525 € ou 3 050 € pour un couple sur les dividendes d’actions françaises et abbatement de 40 % (sauf tranche maximale d’IRPP).
Obligations
Si montant de cessions < 7 650 € exonértion sur les plus-values.
Prélèvement liberatoire de 30.10 % sur les revenus (inclus la C.S.G)
FCPI
Fonds commun de placement dans l'inovation.
Réduction d’impôt de 25 % du montant de l’investissement (12 000 €/ 24 000 € pour un couple).
SOFICA
Sociétés pour le financement d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles.
Déduction de 40 % des versements éffectués dans l'année dans la limite de 25 % du revenu imposable et de 18 000 € maximum.
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